Man holding copyright symbol in hand.

Rédigé par : Ismaël Coulibaly, avocat et agent de marques de commerce, Benoît & Côté 

Trop d’entreprises en phase de démarrage concentrent uniquement leurs efforts sur des éléments perçus comme tangibles et répondant à des besoins immédiats : plan d’affaires, développement de produit, image de marque et stratégie marketing, développement de la clientèle, recherche de sources de financement, etc.

Bien souvent, les enjeux reliés à la protection des actifs de propriété intellectuelle (brevets, marques de commerce, droits d’auteur et dessins industriels) sont mal compris et relégués à l’arrière-plan. Le caractère immatériel de ce type d’actifs conduit en effet certains entrepreneurs à minimiser (à tort) leur importance.

Or, les droits de propriété intellectuelle constituent un outil fondamental de développement et de valorisation pour les entreprises innovantes. Il s’agit d’un vecteur clé de succès!

À titre d’exemple, les statistiques indiquent que l’élaboration d’un portefeuille de brevets tôt dans le processus de développement constitue un véritable levier de performance et est directement corrélée aux chances de succès commercial.

Pour cette raison, il s’agit d’un aspect crucial que les investisseurs en capital de risque prendront en considération dans leur évaluation de l’opportunité d’investir ou non. Le capital de risque impliquant une prise de participation au capital de l’entreprise, l’octroi de financement repose sur deux considérations principales : la limitation du risque et la perspective de croissance.

En effet, l’octroi d’un financement se fait dans une logique de retour sur investissement, de rendement futur, justifiant les fonds injectés et le risque pris. Pour rester sur l’exemple des brevets d’invention, c’est justement l’exploitation exclusive des droits de propriété intellectuelle (monopole d’exploitation) qui va agir comme catalyseur de rendement, en permettant à l’entreprise de :

  • protéger son innovation de la concurrence (appropriation d’une technologie),
  • générer de la valeur (soumettre l’utilisation d’une technologie par des tiers à certaines conditions et la monétiser),
  • s’assurer un avantage concurrentiel (position privilégiée sur le marché).

Le financement de l’innovation s’inscrit dans une démarche à long terme, tout au long du cycle de développement de l’entreprise. Le capital-risqueur procédera donc à une vérification diligente pour s’assurer d’une protection solide, de l’identification des droits et de leurs titulaires, de la mise en place d’accords de confidentialité et de contrats de commercialisation adéquats, maximisant les chances de développement optimal des activités de l’entreprise dans la durée.

Selon l’expression voulant qu’il suffise de retirer une carte pour que le château s’écroule, des droits précaires, une protection inexistante ou déficiente peuvent tout autant constitués des « deal breaker ». Une solide stratégie de propriété intellectuelle permet d’accroître sensiblement ses chances.

À la recherche de financement? Le mot d’ordre est le suivant : mettez vos affaires en ordre et sécurisez vos droits de propriété intellectuelle!