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Énoncé de confidentialité

Énoncé de confidentialité

Cet énoncé de confidentialité vise à vous informer des catégories de renseignements personnels que Futurpreneur Canada ( « nous » ci-après) recueille, utilise et divulgue.  Il explique comment nous utilisons et divulguons ces renseignements, les options dont vous disposez quant à leur utilisation et à leur divulgation et la façon dont vous pouvez corriger ces renseignements.

Comme nous sommes une organisation nationale, cet énoncé de confidentialité est conçu de façon à respecter les normes établies dans la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et les règlements connexes ainsi que dans les lois et règlements provinciaux applicables en matière de protection de la vie privée, notamment la Personal Information Protection Act (Alberta), la Personal Information Protection Act (Colombie-Britannique) et la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec).

De temps à autre, nous pouvons apporter des modifications au présent énoncé de confidentialité.  Cette version de l’énoncé de confidentialité est en vigueur depuis la date de la « dernière révision » figurant en haut de cette page.  Nous traiterons vos renseignements personnels conformément à l’énoncé de confidentialité en vertu duquel ils ont été recueillis et conformément à notre Politique de confidentialité, à moins que vous ne consentiez à ce que nous les traitions différemment.  Cet énoncé de confidentialité s’applique à tous les renseignements que nous recueillons ou recevons vous concernant de quelque source que ce soit.

Nous examinerons les sujets suivants dans cet énoncé de confidentialité :

  1. Qu’est-ce qu’un renseignement personnel?
  2. Comment recueillons-nous vos renseignements personnels?
  3. Comment archivons-nous vos renseignements personnels?
  4. Comment utilisons-nous vos renseignements personnels?
  5. À qui communiquons-nous vos renseignements personnels?
  6. Quand et comment obtenons-nous votre consentement?
  7. Comment protégeons-nous la confidentialité de vos renseignements personnels lorsque nous traitons avec nos affiliés et d’autres tiers?
  8. Pendant combien de temps vos renseignements personnels sont-ils utilisés, divulgués ou conservés par la FCJE?
  9. Par quel moyen pouvez-vous consulter les renseignements personnels que nous avons recueillis, utilisés ou divulgués?
  10. Comment pouvez-vous vérifier que les renseignements personnels que nous détenons vous concernant sont exacts?
  11. Que pouvez-vous faire si les renseignements personnels que nous détenons vous concernant sont erronés?
  12. Dans quel délai répondrons-nous à vos demandes écrites?
  13. Devez-vous payer des frais lorsque vous demandez de l’information concernant vos renseignements personnels, notre Politique de confidentialité ou nos pratiques en la matière?
  14. Comment pouvons-nous savoir si c’est bien vous qui demandez à consulter vos renseignements personnels?
  15. Quelles mesures de protection et de sécurité avons-nous mises en place afin de protéger vos renseignements personnels?
  16. Comment pouvez-vous communiquer avec nous si vous souhaitez consulter vos renseignements personnels ou obtenir de l’information concernant notre Politique de confidentialité ou nos pratiques en la matière?

1. Qu’est-ce qu’un renseignement personnel?

Un « renseignement personnel » est une information que l’on peut relier à vous.  Les renseignements personnels comprennent notamment votre nom, votre adresse postale, votre numéro de téléphone, votre adresse électronique, votre numéro de télécopieur au travail, votre numéro de carte de crédit, votre numéro d’assurance sociale, le montant de votre revenu personnel, vos renseignements bancaires et de l’information concernant vos créanciers.  Toutefois, les renseignements suivants ne font pas partie de vos renseignements personnels : votre nom, votre titre professionnel ou votre adresse au travail et votre numéro de téléphone au travail en votre qualité d’employé d’une organisation.

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2. Comment recueillons-nous vos renseignements personnels?

Nous recueillons toujours vos renseignements personnels par des moyens équitables et conformes à la loi (par exemple lorsque vous présentez une demande de prêt, participez à nos programmes de mentorat ou à nos événements, utilisez notre site Web ou communiquez avec un représentant de la Futurpreneur Canada). Nous recueillons des renseignements personnels auprès de vous et de tiers fournisseurs de services, lorsque nous avons obtenu votre consentement pour le faire ou que la loi nous y autorise.

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3. Comment archivons-nous vos renseignements personnels?

Nous conservons les renseignements que nous recueillons dans nos bureaux à Toronto (Ontario) et dans les bureaux régionaux de la Futurpreneur Canada à Surrey (Colombie-Britannique), à Calgary (Alberta), à North Bay (Ontario), à London (Ontario), à Laval (Québec) et à Summerside (Île-du-Prince-Édouard). Nos fournisseurs de services peuvent également, de temps à autre, détenir vos renseignements personnels relativement aux fins pour lesquelles vous avez donné votre consentement.

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4. Comment utilisons-nous vos renseignements personnels?

Nous déterminons les fins pour lesquelles nous utilisons vos renseignements personnels au moment où nous recueillons ces renseignements auprès de vous et où nous obtenons votre consentement et, en tout état de cause, avant de les utiliser. Nous utilisons généralement vos renseignements personnels pour les fins suivantes (les « fins ») : (i) afin de traiter votre demande de prêt; (ii) afin d’administrer votre prêt; (iii) afin de développer des relations, de faciliter les occasions de réseautage et de jumeler des entrepreneurs avec des mentors; (iv) afin de vous fournir un soutien administratif ou technique; (v) afin de recueillir votre opinion ou vos rétroactions dans le cadre de sondages; (vi) afin de vous inscrire à nos concours ou à nos programmes promotionnels; (vii) en vue de solliciter des fonds dans le cadre d’une campagne de financement; (viii) en vue de vous inscrire dans notre liste d’envoi; (ix) afin de traiter votre demande d’emploi.

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5. À qui communiquons-nous vos renseignements personnels?

Nous précisons à quelles personnes et à quelles fins nous divulguons vos renseignements personnels au moment où nous recueillons ces renseignements auprès de vous et où nous obtenons votre consentement à leur divulgation.

Par exemple, nous pouvons divulguer vos renseignements personnels à des tiers fournisseurs de services avec lesquels nous avons une entente contractuelle contenant des normes de protection de la vie privée appropriées, lorsque ces tiers nous aident à réaliser les fins déterminées – par exemple nous pouvons faire appel à des fournisseurs de services pour réparer un produit, offrir un soutien téléphonique, nous aider à répondre à vos commandes, vous informer d’un concours ou d’une offre spéciale ou archiver des données.

Nous divulguons vos renseignements personnels seulement aux personnes à l’égard desquelles vous avez donné votre consentement. Malgré ce qui précède, nous pouvons également divulguer vos renseignements personnels à un partenaire éventuel relativement à une transaction portant sur la vente d’une partie des activités de la Futurpreneur Canada ou sur une fusion ou un regroupement et dans d’autres cas, lorsque la loi nous y autorise.

De plus, nous pouvons transférer vos renseignements personnels à l’étranger pour les fins décrites ci-dessus, notamment en vue de leur traitement et de leur archivage par un fournisseur de services relativement à ces fins; durant la période où vos renseignements personnels sont à l’étranger, ils sont assujettis aux lois du pays où ils sont détenus et ils peuvent faire l’objet d’une communication aux gouvernements, aux tribunaux ou à des organismes de mise en application ou de réglementation de ce pays, conformément aux lois du pays.

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6. Quand et comment obtenons-nous votre consentement?

Nous obtenons votre consentement avant de recueillir vos renseignements personnels et en tout état de cause, avant de les utiliser ou de les divulguer pour quelque fin que ce soit. Vous pouvez nous communiquer votre consentement verbalement, par voie électronique ou par écrit.

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7. Comment protégeons-nous la confidentialité de vos renseignements personnels lorsque nous traitons avec nos affiliés et d’autres tiers?

Nous veillons à ce que tous les affiliés et autres tiers auxquels nous faisons appel pour fournir des services en notre nom et qui reçoivent des renseignements personnels soient liés par un contrat les obligeant à respecter l’esprit du présent énoncé de confidentialité ainsi que notre Politique de confidentialité et nos pratiques en la matière..

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8. Pendant combien de temps vos renseignements personnels sont-ils utilisés, divulgués ou conservés par la FCJE?

Nous pouvons conserver un registre de vos renseignements personnels, du courrier et des observations dans un dossier qui vous est propre. Nous utiliserons, divulguerons ou conserverons vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire en vue de réaliser les fins pour lesquelles ils ont été recueillis et dans la limite autorisée ou exigée par la loi.

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9. Par quel moyen pouvez-vous consulter les renseignements personnels que nous avons recueillis, utilisés ou divulgués?

Si vous soumettez une demande écrite en vue de consulter les renseignements personnels vous concernant que nous avons recueillis, utilisés ou divulgués, nous vous communiquerons ces renseignements dans la limite autorisée par la loi. Nous vous présenterons vos renseignements personnels dans un format généralement compréhensible, accompagnés d’une explication des abréviations et des codes, le cas échéant.

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10. Comment pouvez-vous vérifier que les renseignements personnels que nous détenons vous concernant sont exacts?

Nous veillerons à que vos renseignements personnels soient aussi exacts, complets et à jour que possible. Nous ne procédons pas régulièrement à une mise à jour de vos renseignements personnels, à moins que ce processus ne soit nécessaire. Nous nous attendons à ce que vous nous fournissiez, de temps à autre, une mise à jour écrite de vos renseignements personnels, au besoin.

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11. Que pouvez-vous faire si les renseignements personnels que nous détenons vous concernant sont erronés?

À tout moment, vous pouvez vérifier l’exactitude ou le caractère complet des renseignements personnels qui figurent dans nos dossiers. Si vous parvenez à démontrer que vos renseignements personnels dans nos dossiers sont inexacts ou incomplets, nous modifierons ces renseignements tel que demandé. Dans les cas appropriés, nous transmettrons les renseignements personnels modifiés aux tiers ayant accès à vos renseignements personnels.

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12. Dans quel délai répondrons-nous à vos demandes écrites?

Nous nous efforcerons de répondre à vos demandes écrites au plus tard dans les trente (30) jours de leur réception. Dans l’éventualité où nous ne sommes pas en mesure de vous répondre dans ce délai, nous vous en informerons par écrit. Vous avez le droit de déposer une plainte auprès du commissaire à la protection de la vie privée concernant ce délai.

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13. Devez-vous payer des frais lorsque vous demandez de l’information concernant vos renseignements personnels, notre Politique de confidentialité ou nos pratiques en la matière?

Nous n’exigerons pas de frais de votre part pour la consultation de vos renseignements personnels dans nos dossiers ou l’accès à notre Politique de confidentialité ou à nos politiques en la matière sans vous avoir préalablement fourni une estimation de ces frais, le cas échéant. Vous pouvez retirer votre demande d’accès à vos renseignements personnels en nous faisant parvenir un avis dans le délai de trente (30) jours indiqué sur l’estimation. Si nous ne recevons pas d’avis de votre part dans ce délai de trente (30) jours, nous vous enverrons un autre avis indiquant qu’à moins d’avis contraire de votre part dans un délai de trente (30) jours, nous considérerons que vous avez retiré de votre demande d’accès. Si, après l’expiration de ce deuxième délai de trente (30) jours, nous n’avons pas reçu d’avis de votre part, nous considérerons que votre demande a été retirée et nous vous ferons parvenir un avis écrit le confirmant.

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14. Comment pouvons-nous savoir si c’est bien vous qui demandez à consulter vos renseignements personnels?

Nous pouvons vous demander de fournir une pièce d’identité suffisante avant de vous autoriser à vérifier l’existence, l’utilisation ou la divulgation de vos renseignements personnels. Toute pièce d’identité ainsi fournie sera utilisée à cette seule fin.

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15. Quelles mesures de protection et de sécurité avons-nous mises en place afin de protéger vos renseignements personnels?

Nous avons établi des mesures de sécurité physiques, organisationnelles, contractuelles et technologiques en vue de protéger vos renseignements personnels contre les risques de perte ou de vol et contre tout accès, divulgation, copie, utilisation ou modification non autorisé. Les seuls employés qui ont accès à vos renseignements personnels sont ceux qui ont « besoin de savoir » pour des fins professionnelles ou dont les fonctions exigent raisonnablement qu’ils consultent ces renseignements.

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16. Comment pouvez-vous communiquer avec nous si vous souhaitez consulter vos renseignements personnels ou obtenir de l’information concernant notre Politique de confidentialité ou nos pratiques en la matière?

Toutes les remarques, questions, contestations ou plaintes concernant vos renseignements personnels ou notre Politique de confidentialité et nos pratiques en la matière doivent être adressées à notre agent de protection des renseignements personnels comme suit.

Par écrit :
Agent de protection des renseignements personnels
Futurpreneur Canada
133, rue Richmond Ouest
Bureau 1302
Toronto (Ontario) M5H 2L3

Par courriel : privacy@futurpreneur.ca

Par téléphone : 416-408-2923 or toll free at 1-800-464-2923 (sans frais)

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