POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE FUTURPRENEUR CANADA

La protection de la vie privée est importante pour nous :

Futurpreneur Canada considère que la protection des renseignements personnels constitue une pierre angulaire de son programme. Pour l’aider à tenir cet engagement envers vous, Futurpreneur Canada a nommé Rebecca Dew agente de protection des renseignements personnels. À ce titre, elle aura pour tâche de surveiller les pratiques de Futurpreneur Canada en matière de protection des renseignements personnels et sa conformité avec la présente politique de confidentialité. Si vous avez des questions ou des préoccupations à l’égard de la protection des renseignements personnels, veuillez consulter la section « Nous joindre », ci-dessous.

Vous devez connaître vos droits en matière de protection des renseignements personnels :

Nous vous invitons à lire la présente politique de confidentialité afin de comprendre comment nous recueillons, utilisons, communiquons et protégeons vos renseignements personnels. Pour vous aider à comprendre notre politique de confidentialité, voici quelques termes clés que vous devez connaître :

  • les expressions « renseignements personnels  » ou « renseignements » désignent tout renseignement concernant une personne identifiable, tel que les coordonnées, les numéros de comptes, l’âge, l’état civil et les renseignements de nature financière. Ces renseignements peuvent être présentés sur toute forme, notamment sur support papier, en format électronique ou sur enregistrement vocal;
  • « Futurpreneur Canada », « nous », « notre », « nos », désignent  Futurpreneur Canada (anciennement la Fondation Canadienne des Jeunes Entrepreneurs), qui offre du financement, du mentorat et d’autres ressources professionnelles aux jeunes entrepreneurs;
  • « permis ou exigé par la loi » ou « obligations juridiques et réglementaires » désignent les mesures que nous avons l’autorisation ou l’obligation de prendre, en vertu de certaines lois ou règlements ou de règles, de codes, de directives, d’attentes ou d’exigences provenant de tout organisme de réglementation ou d’autoréglementation concerné.

À propos de la présente politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité s’applique à la collecte, à l’utilisation ou à la divulgation de tout renseignement personnel recueilli par Futurpreneur Canada, dans le cours de ses interactions avec vous. En nous fournissant des renseignements, vous acceptez nos pratiques d’utilisation, telles que décrites dans la présente politique de confidentialité.

Cette politique, ainsi que tout document lié à la protection des renseignements personnels feront l’objet d’une mise à jour de temps à autre. La responsabilité de revoir cette politique de confidentialité périodiquement et de prendre connaissance de tout changement apporté vous incombe. Cette politique peut être consultée sur le site Web de Futurpreneur Canada ou obtenue en communiquant avec notre agente de protection des renseignements personnels (consulter la section « Nous joindre», ci-dessous).

La date d’entrée en vigueur de cette politique de confidentialité est le 1er juillet 2014.

Les renseignements personnels que nous recueillons

Voici les types de renseignements personnels que nous recueillons :

Coordonnées – renseignements nous permettant de communiquer ou d’entrer en contact avec vous (par ex., vos adresse, numéro de téléphone, adresse de courriel ou autre adresse électronique et numéro de télécopieur).

Renseignements d’identité – renseignements nous permettant de vous identifier (par ex., vos nom, numéro d’assurance sociale (NAS), date de naissance, profession et pièces d’identité émises par le gouvernement).

Renseignements financiers – renseignements nous permettant de déterminer votre capacité financière et votre admissibilité à un prêt ou la pertinence de vous en accorder un (par ex., vos antécédents professionnels et financiers, revenus, valeur nette et rapports de solvabilité).

Renseignements transactionnels – renseignements sur la relation d’affaires que vous entretenez avec nous (par ex., vos habitudes de paiement).

Renseignements relationnels – renseignements qui nous aident à mieux vous connaître et à comprendre comment vous faites des affaires (par ex., votre langue et vos préférences en matière de communications, votre lieu de résidence et votre situation démographique).

Renseignements sur autrui – renseignements que nous demandons ou que vous nous fournissez sur une personne autre que vous-même (par ex., les renseignements relatifs à votre conjoint(e) ou à votre employeur). Si vous nous fournissez des renseignements sur une autre personne, vous devez avoir obtenu l’autorisation de le faire et de nous permettre de les recueillir, de les utiliser ou de les divulguer, conformément à la présente politique de confidentialité.

Collecte de renseignements personnels

Nous recueillons des renseignements auprès de différentes sources, mais la plupart des renseignements que nous détenons sont ceux que vous nous avez fournis (par ex., dans vos demandes de prêt, lors de vos communications avec nous et par les contenus générés par l’utilisation de nos différents sites Web de médias sociaux). Nous recueillons également des renseignements personnels auprès d’autres sources, tels que les agences d’évaluation du crédit et les références dont vous avez fourni les coordonnées.

Nous pouvons écouter ou enregistrer les communications que vous avez avec nos représentants (par ex., les appels téléphoniques) afin d’améliorer et d’assurer le maintien de la qualité de notre service, de vous protéger, ainsi que Futurpreneur Canada, de confirmer nos discussions avec vous ou à des fins de formation.

Utilisation et divulgation des renseignements personnels

Nous utilisons et divulguons généralement vos renseignements personnels aux fins suivantes:

Confirmer votre admissibilité :

  • établir votre identité et déterminer votre admissibilité à un prêt ou à un autre programme (par ex., vérifier vos rapports de solvabilité).

Communiquer avec vous :

  • vous transmettre des communications par différents moyens, tels que la poste, le courrier électronique, le téléphone, le télécopieur ou d’autres moyens de télécommunications (par ex., communiquer avec vous concernant des questions de paiement).

Vous offrir de la valeur :

  • revoir et analyser vos demandes, transactions et autres renseignements afin de vous comprendre, votre entreprise et vous;
  • vous soutenir dans la promotion de votre entreprise;
  • gérer et améliorer votre expérience globale avec Futurpreneur Canada, notamment en surveillant, en révisant ou en améliorant nos services et nos processus.

Gérer nos activités :

  • assurer le fonctionnement quotidien de notre organisation par la tenue de dossiers et la production de rapports internes;
  • comprendre et mieux gérer nos activités, notamment en menant des études de marché ou en analysant les données que nous détenons à votre sujet;
  • mettre à jour périodiquement les renseignements vous concernant auprès des agences d’évaluation du crédit;
  • gérer les risques de crédit, d’affaires et autres, comme peut l’exiger l’exploitation efficace et  efficiente d’une entreprise (par ex., produire des rapports de suivi mensuels);
  • respecter nos obligations fiscales, juridiques ou réglementaires.

Les fournisseurs de services

  • Nous avons recours à des tiers fournisseurs de services qui contribuent à l’administration et à l’exploitation de notre entreprise. Vos renseignements personnels peuvent donc être communiqués à :

des partenaires – lors de la présentation d’une demande de prêt, nous pouvons communiquer vos renseignements personnels à des partenaires, en vertu d’accords de financement conjoint, de même qu’à des agences d’évaluation du crédit et à d’autres organisations qui aident Futurpreneur Canada à vous fournir du financement et d’autres services. Par exemple, nous pouvons divulguer des renseignements personnels, comme vos coordonnées, vos antécédents financiers et tout autre renseignement bancaire à la Banque de développement du Canada;

des institutions financières – une fois votre prêt approuvé, nous pouvons être tenus de communiquer vos renseignements personnels à notre institution financière (à l’heure actuelle, la Banque Canadienne Impériale de Commerce) pour faciliter le versement de votre prêt et la perception de vos remboursements mensuels.

Les comptes conjoints ou les représentants

  • Lorsque vous contractez un prêt conjointement avec une autre personne (par ex., un partenaire dans l’entreprise) ou lorsque la responsabilité est partagée avec quelqu’un d’autre (par ex., une personne s’étant portée garante de votre prêt), nous pouvons divulguer vos renseignements à cette personne (ou son représentant) en ce qui a trait à votre prêt;
  • si une personne agit en tant que représentant ou si nous croyons raisonnablement qu’elle détient une autorisation appropriée pour ce faire (par ex., un tuteur légal, une personne nommée par procuration, un représentant successoral, un avocat ou un comptable) nous pouvons communiquer vos renseignements à cette personne et recevoir ses instructions.

Votre protection

  • Si vous êtes victime d’une fraude, d’exploitation financière ou de toute autre activité illégale ou si nous avons des motifs raisonnables de croire que la meilleure façon de servir vos intérêts consisterait à prendre certaines mesures, nous pouvons divulguer vos renseignements personnels aux autorités juridiques ou gouvernementales concernées, à vos proches parents ou à toute autre personne compétente (par ex., nous pourrions formuler nos inquiétudes concernant une exploitation financière potentielle au Bureau du tuteur ou du curateur public). Dans de telles circonstances, nous ne communiquerons que les renseignements personnels que nous croyons raisonnablement nécessaires pour protéger vos intérêts.

Notre protection

  • Nous divulguons des renseignements pour protéger nos droits ou nos intérêts, par exemple, lorsque nous sommes impliqués dans des procédures judiciaires, des démarches administratives ou réglementaires ou d’autres processus similaires, notamment pour assurer le respect de nos droits en vertu de l’accord de prêt (par ex., pour recouvrer une dette). Nous pouvons également communiquer des renseignements dans le but de nous acquitter de nos obligations juridiques et réglementaires, notamment lorsque nous recevons une assignation, un mandat ou toute autre ordonnance ou demande de nature administrative ou judiciaire.

La protection de vos renseignements personnels

Futurpreneur Canada accorde une grande importance à la protection de vos renseignements personnels. Nous déployons tous les efforts raisonnables afin de prévenir l’utilisation non autorisée, le partage, la perte ou le vol de vos renseignements personnels.

Les employés qui ont accès à vos données reconnaissent l’importance d’en assurer la confidentialité. Selon la nature des renseignements, ceux-ci peuvent être conservés dans les bureaux et les systèmes informatiques de Futurpreneur Canada ou dans les installations de stockage de documents de ses fournisseurs de services.

Lorsque nous avons recours à des fournisseurs de services qui pourraient avoir accès à vos renseignements, nous les choisissons soigneusement et exigeons qu’ils se conforment à des normes de sécurité et de protection des renseignements personnels comparables aux nôtres. Nous utilisons des contrats et d’autres mesures pour que nos fournisseurs de services assurent la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels et ne les utilisent pas à d’autres fins.

Futurpreneur Canada, ses fournisseurs de services et les autres parties auxquelles nous communiquons des renseignements en vertu de la présente politique peuvent exercer des activités hors du Canada. En conséquence, vos renseignements personnels peuvent être utilisés, conservés ou consultés en toute sécurité dans d’autres pays et être soumis aux lois de ces derniers.

Conservation de vos renseignements personnels

La durée pendant laquelle nous conservons les renseignements à votre sujet dépend de votre situation particulière. Nous conservons vos renseignements tant qu’il est raisonnable de le faire pour assurer la gestion de votre portefeuille de prêts ou à des fins juridiques ou commerciales raisonnables. Pour ces motifs, nous conserverons vos renseignements même après la fin de notre relation d’affaires. Dès que vos renseignements ne sont plus requis, nous supprimons de manière sécuritaire toute donnée permettant de vous identifier.

Mise à jour de vos renseignements personnels

Nous veillons à ce que les renseignements de nos dossiers soient aussi exacts, complets et à jour que nécessaire pour les fins auxquelles ils sont utilisés. Toutefois, nous comptons aussi sur vous pour nous informer des modifications devant être apportées, le cas échéant. Vous pouvez procéder à la mise à jour de vos renseignements personnels en ligne ou en communiquant avec notre responsable de la gestion des mises à jour des clients, dont les coordonnées se trouvent dans la section « Nous joindre », ci-dessous.

Accès à vos renseignements et préoccupations relatives à la protection des renseignements personnels

Vous avez le droit d’accéder aux renseignements que nous détenons sur vous et de vous attendre à ce que nous donnions suite à toute préoccupation que vous pourriez avoir au sujet de nos politiques ou de nos pratiques. De plus, vous avez le droit d’obtenir de l’information sur nos politiques ou nos pratiques relatives au recours à des fournisseurs de services se trouvant à l’extérieur du Canada. Pour accéder à vos renseignements personnels, discuter de vos préoccupations ou en savoir plus sur nos politiques et nos pratiques, veuillez consulter nos coordonnées, dans la section « Nous joindre », qui se trouve ci-dessous.

Nous joindre

Les commentaires ou questions portant sur vos renseignements personnels ou nos politiques ou pratiques en matière de protection des renseignements personnels peuvent être envoyés à privacy@futurpreneur.ca.

Vous pouvez également nous appeler, en composant le 416-408-2923, ou envoyer une lettre à :

Rebecca Dew
Agente de protection des renseignements personnels
Futurpreneur Canada
133, rue Richmond Ouest, bureau 700
Toronto, Ontario
M5H 2L3