Les portes du marché mondial sont ouvertes. Il n’a jamais été aussi facile pour les entreprises de vendre leurs produits et services, ou de concéder une licence ou une franchise sur leurs droits de propriété intellectuelle (PI) à l’extérieur du territoire national.

Cependant, les droits de PI sont territoriaux, donc ils sont généralement garantis uniquement dans le pays ou la région où vous avez demandé et obtenu la protection de la PI.

La protection de votre PI peut conférer un avantage concurrentiel à votre entreprise – la capacité d’une entreprise à gagner une plus grande part du marché et à maintenir sa présence sur le marché est souvent garante de sa réussite. La protection de la PI dans les marchés d’exportation est donc essentielle.

Pour plus d’information au sujet de l’importance de la PI et en ce qui concerne l’octroi de licences ou de franchises sur les droits de PI, veuillez consulter l’article rédigé pour ce blogue et intitulé Pensez PI. Faites croître votre entreprise.

Options pour protéger votre PI à l’échelle internationale

Au moment de demander la protection de la PI à l’échelle internationale, il est important de tenir compte des marchés actuels et futurs, ainsi que des ressources et des objectifs de l’entreprise, afin de vous assurer de disposer d’une protection de la PI appropriée pour votre entreprise.

Pour obtenir la protection de la PI à l’étranger, une entreprise peut en faire la demande directement dans les pays en question. Chaque pays a ses propres critères d’admissibilité, notamment en ce qui concerne les frais et la langue. Une entreprise peut accélérer le processus d’obtention de la protection offerte par les brevets dans les pays étrangers en utilisant l’Autoroute du traitement des demandes de brevet, qui a été lancée comme un moyen abordable et efficace d’accélérer le processus d’examen des demandes de brevet correspondantes présentées aux offices de PI participants.

Les entreprises peuvent aussi bénéficier des ententes entre les pays pour obtenir la protection de la PI dans une région entière. Par exemple, vous pouvez déposer une demande unique d’enregistrement de marque de commerce auprès de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle afin d’obtenir la protection de la PI dans l’ensemble des 28 pays membres.

Sur le plan international, l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) administre des systèmes de protection internationale qui offrent aux demandeurs des pays participants la possibilité de demander la protection de la PI dans plusieurs pays du monde, et ce, en déposant une demande unique, dans une seule langue, et en payant une seule taxe de dépôt.

Les systèmes administrés par l’OMPI comprennent trois mécanismes différents pour l’obtention de la protection de la PI à l’échelle internationale :

  • Le Traité de coopération en matière de brevets (PCT) aide les demandeurs à obtenir une protection offert par les brevets au niveau international. Le PCT permet d’obtenir un brevet pour une invention dans un grand nombre de pays simultanément, et ce, en déposant une demande « internationale » unique plutôt que de déposer plusieurs demandes distinctes. L’octroi d’un brevet demeure la responsabilité des offices de PI nationaux ou régionaux. Le processus à suivre pour obtenir la protection offerte par les brevets au moyen du PCT est décrit en détail sur le site Web de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada.
  • Le système de Madrid permet d’enregistrer et de gérer les marques de commerce dans le monde entier, et le système de La Haye permet l’enregistrement international des dessins industriels. Bien que le Canada n’ait pas encore adhéré à ces systèmes, les entreprises canadiennes peuvent les utiliser pour accéder aux marchés étrangers, à condition de satisfaire à certaines exigences concernant le demandeur fixées par les pays membres.

Les entreprises souhaitant mener des activités dans un marché mondial doivent prendre les mesures nécessaires pour protéger et exploiter leur PI à l’échelle internationale. Vous pouvez demander conseil à un agent ou à un avocat qualifié en matière de PI, qui pourra vous aider à déterminer les meilleures options pour votre entreprise et faire en sorte que la protection de la PI à l’échelle internationale soit obtenue comme il se doit.

Le gouvernement du Canada peut aussi vous aider en ce qui a trait à la planification de vos affaires

Le gouvernement du Canada, par l’entremise du Service des délégués commerciaux du Canada et du Conseil national de recherches, offre de précieux services pour vous aider à étendre vos activités à l’étranger, notamment des conseils pratiques sur les marchés étrangers, de l’aide personnalisée en matière d’innovation et du soutien pour accéder aux marchés mondiaux .

Vous voulez en apprendre davantage au sujet de la PI?

Cet article fait partie d’une série d’articles rédigés par l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC). Pour en apprendre davantage au sujet de la PI, lisez les autres articles sur la PI publiés sur le blogue de Futurpreneur, ou suivez-nous sur Twitter (@OPIC_Canada) et LinkedIn.

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