L’idée ne fait pas l’inventeur! Comment protéger son idée d’affaires

Rédigé par : Ismaël Coulibaly, avocat et agent de marques de commerce à Benoît & Côté

 L’engouement pour les start-ups ne se dément pas et de nouveaux concepts voient le jour à un rythme effréné. Les idées fusent au cœur de cet écosystème bouillonnant, véritable pépinière de créativité et d’innovation.

Nombreux sont ceux qui rêvent de faire le grand saut en affaires avec L’IDÉE qui va propulser leur projet sur l’avant-scène.

Mais avoir une idée suffit-il? La question est purement rhétorique. Avoir une idée, aussi originale et révolutionnaire soit-elle, n’a pas en soi une grande valeur.

Crier « Eurêka » ne suffit donc pas!

À la question « comment puis-je protéger mon idée? », on répondra que ce n’est pas l’idée en tant que telle, dans l’abstrait, qui peut faire l’objet d’une protection. La Loi sur les brevets prévoit en effet que seule une invention peut être protégée. Et qui dit invention, dit inventeur.

On se pose donc la question suivante : un inventeur, qu’est-ce que ça mange en hiver?

Cette notion d’« inventeur » n’étant pas définie par la Loi sur les brevets, on doit se référer à la définition d’« invention » pour répondre à cette question :

« Toute réalisation, tout procédé, toute machine, fabrication ou composition de matières, ainsi que tout perfectionnement de l’un d’eux, présentant le caractère de la nouveauté et de l’utilité. »

Le crédit d’une activité inventive sera attribué à la personne qui a directement contribué à conceptualiser et transformer une idée en lui donnant une forme définie et pratique. Cette personne devra avoir mis en œuvre des moyens exprimant comment l’idée s’applique, fonctionne et est exploitée. En d’autres termes, il doit être répondu à une problématique technique identifiée, en formulant un moyen concret d’accomplir le résultat désiré sur le plan opérationnel.

L’idée doit donc faire son bout de chemin! Une formulation sera considérée comme exacte, complète et précise si elle permet la réalisation de l’invention en question, en utilisant d’aptitudes et compétences de base.

N’est donc pas inventeur qui veut! Cette détermination du statut d’inventeur obéit à des critères d’évaluation strictement juridiques, basés sur des éléments factuels.

Il est fortement recommandé de documenter méticuleusement sa contribution à la conception de l’invention afin de pouvoir justifier son statut.

Il est utile de préciser que si différents intervenants peuvent être impliqués dans le processus, il est important de distinguer entre la nature de ces différentes contributions. En effet, seul l’apport d’une contribution inventive participant à un élément essentiel de l’invention permettra de se hisser au rang d’inventeur. À ce titre donc, ne suffit pas par exemple le simple fait de procéder à des vérifications, d’apporter des éléments évidents ou d’ordre général, de donner des directives ou suivre des instructions données, ou encore de réaliser des mises au point ou interventions postérieures à la conceptualisation de ces éléments essentiels.

Au terme de ce processus, c’est finalement sur la base des revendications des éléments de l’invention, telles que rédigées au soutien d’une demande de brevet, que se fera la détermination du statut d’inventeur.

Ces précisions ont toute leur importance, car la désignation à titre d’« inventeur » lors du dépôt d’une demande de brevet est un acte juridique déterminant la propriété initiale de l’invention, permettant de faire valoir ses droits et pouvant même avoir des conséquences sur la validité du brevet (si, par exemple, l’inventeur désigné n’en est pas vraiment un).

 On comprendra donc qu’on ne peut pas choisir ou modifier à sa guise le statut d’inventeur, comme c’est le cas pour le statut de titulaire d’un brevet (changement de titulaire par le biais d’une cession à une société par exemple).

Cette distinction faite entre inventeurs et titulaires a aussi toute son importance en pratique, car seuls ces derniers bénéficient du droit à la propriété du brevet, dont découlent les droits exclusifs d’exploitation de l’invention (fabriquer, construire, exploiter et vendre l’objet de l’invention).

Le mot d’ordre est le suivant : donnez vie à vos idées!