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À l’heure du règne de l’image et de l’apparence, l’identité visuelle singulière d’un produit identifiable au premier coup d’œil constitue un formidable outil de communication et de différenciation sur le marché.

Il est largement reconnu que le design d’un produit a un impact direct sur son succès. Dans bien des cas, c’est l’attrait visuel qui guide la décision d’achat.

Proposer un design original et unique est donc devenu un enjeu commercial clé pour les fabricants, qui investissent des sommes considérables dans l’espoir de conférer à leurs produits un avantage concurrentiel.

Pour reprendre les propos du fondateur de Sony, Akio Morita, « La technique, les technologies sont acquises, c’est le design qui apporte la véritable différence ».

Le look original et unique d’un objet est un actif de grande valeur qu’il convient de protéger. C’est là que les dessins industriels entrent en jeu.

Régie par la Loi sur les dessins industriels, cette forme de propriété intellectuelle protége les caractéristiques visuelles d’un objet fini (sa forme, sa configuration, ses motifs, ses éléments décoratifs ou toute combinaison de ces caractéristiques), son enregistrement conférant à son propriétaire le droit exclusif de fabriquer, d’importer, de vendre ou de louer tout produit empruntant les caractéristiques visuelles en question. Le tout pour une période pouvant aller jusqu’à 10 ans an Canada.

À noter que la protection ne s’étend pas à la matière dont le produit est fait, sa méthode de fabrication ou encore la manière dont il fonctionne.

Cette distinction entre la forme et la fonction d’un objet est parfaitement traduite par les notions de droit américain « Design patent » (protégeant l’aspect visuel) et « Utility patent » (protégeant les caractéristiques fonctionnelles et l’aspect utilitaire).

On comprend donc qu’un même objet peut à la fois faire l’objet d’une protection par brevet et par dessin industriel.

L’exclusivité conférée par l’enregistrement d’un dessin industriel est un moyen efficace de protection contre les violations par des tiers. Toutefois, étant moins connu que le brevet, il reste encore malheureusement sous utilisé alors que de nombreux fabricants pourraient judicieusement en tirer profit. D’autant plus que son obtention est relativement rapide et peu coûteuse par rapport à un brevet.

C’est notamment l’outil dont s’est prévalu avec succès Apple dans sa « guerre des brevets » contre Samsung, invoquant ses design patents en faisant valoir certains des éléments et composantes visuelles incorporées dans ses téléphones iPhone®.

 

On comprend de tout ce qui précède que les dessins industriels peuvent protéger les caractéristiques visuelles d’objets de différente nature, incluant par exemple l’interface utilisateur graphique d’une application mobile, un emballage, une pièce de mobilier, un appareil électrique ou tout produit de consommation courante, etc.

À titre d’illustration sont reproduits ci-dessous des exemples de certaines figures de dessins industriels extraits de la Base de données sur les dessins industriels canadiens, pour des objets dont le succès commercial est largement attribuable à leur l’aspect visuel :

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Dernier point mais non des moindres, pour qu’un dessin industriel puisse être enregistré et faire l’objet d’une protection au Canada, la demande doit être déposée à l’intérieur d’un délai d’un an après sa divulgation publique.

Il convient donc de faire preuve de prudence et lancer des démarches de protection en temps utile, avant toute commercialisation ou mise en marché.

(Le présent texte se veut être un document d’information à portée générale et ne doit pas être interprété comme constituant un avis juridique).

Rédigé par : Ismaël Coulibaly

Des questions sur les dessins industriels? ismael@benoit-cote.com